SA SETBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 304 105, SA SETBON est une SA créée le 10 août 1990. Son siège social est situé 29 Pas Dubail, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.
Fiche d'identité de SA SETBON
INSEE- Dénomination
- SA SETBON
- SIREN
- 380 304 105
- SIRET (siège)
- 380 304 105 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73380304105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 304 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 10 août 1990
- Siège social
- 29 PAS DUBAIL, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA SETBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA SETBON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA SETBON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
380 304 105 00014 · ouvert le 10 août 1990 · NAF 514C
- 75010 PARIS 10Fermé
380 304 105 00022 · ouvert le 10 août 1990 · NAF 514C
Documents juridiques de SA SETBON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA SETBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SETBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA SETBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SETBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SETBON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/38677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/05352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA SETBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA SETBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1990
Questions fréquentes sur SA SETBON
Quel est le numéro SIREN de SA SETBON ?
Le numéro SIREN de SA SETBON est 380 304 105. Le SIRET de son siège social est 380 304 105 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73380304105.
Où se situe le siège social de SA SETBON ?
Le siège social de SA SETBON est situé 29 Pas Dubail, 75010 Paris 10.
SA SETBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SA SETBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA SETBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SETBON.
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