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SA TECHNIQUE PLASTIQUE

Active
Siren963 201 348SA91800 BRUNOYCréée le 01 janvier 1963
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA TECHNIQUE PLASTIQUE est une SA immatriculée le 1er janvier 1963 sous le numéro SIREN 963 201 348. Elle est domiciliée 53 av de Chalandray, 91800 Brunoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de SA TECHNIQUE PLASTIQUE

Dénomination
SA TECHNIQUE PLASTIQUE
SIREN
963 201 348
SIRET (siège)
963 201 348 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52963201348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 963 201 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
53 AV DE CHALANDRAY, 91800, BRUNOY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA TECHNIQUE PLASTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA TECHNIQUE PLASTIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA TECHNIQUE PLASTIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91800 BRUNOYSiègeFermé

    963 201 348 00017 · NAF 454M

  • 91800 BRUNOYFermé

    963 201 348 00025 · NAF 702C

Documents juridiques de SA TECHNIQUE PLASTIQUE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 août 1993

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA TECHNIQUE PLASTIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA TECHNIQUE PLASTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA TECHNIQUE PLASTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA TECHNIQUE PLASTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA TECHNIQUE PLASTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA TECHNIQUE PLASTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA TECHNIQUE PLASTIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Marques déposées par SA TECHNIQUE PLASTIQUE

SA TECHNIQUE PLASTIQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TEXODERME

    N° 1269726 · Déposée le 25 avril 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 17, 37, 40 · expirée le 25 avril 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA TECHNIQUE PLASTIQUE

Quel est le numéro SIREN de SA TECHNIQUE PLASTIQUE ?

Le numéro SIREN de SA TECHNIQUE PLASTIQUE est 963 201 348. Le SIRET de son siège social est 963 201 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52963201348.

Où se situe le siège social de SA TECHNIQUE PLASTIQUE ?

Le siège social de SA TECHNIQUE PLASTIQUE est situé 53 av de Chalandray, 91800 Brunoy.

SA TECHNIQUE PLASTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SA TECHNIQUE PLASTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA TECHNIQUE PLASTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA TECHNIQUE PLASTIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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