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100 583 830

Active
Siren100 583 830Entrepreneur individuel Jassans-RiottierCréée le 05 février 2026

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 100 583 830

Dénomination
100 583 830
SIREN
100 583 830
SIRET (siège)
100 583 830 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22100583830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 583 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
05 février 2026
Siège social
Jassans-Riottier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 100 583 830

Véhicule de transport avec chauffeur. (VTC)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 100 583 830

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 100 583 830

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Jassans-RiottierSiègeActif

    100 583 830 00011 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 100 583 830

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 100 583 830

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 100 583 830. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 100 583 830 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 100 583 830

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-20

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2026