SABATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SABATA est une SCI immatriculée le 25 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 361 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Gerard de Nerval, 77280 Othis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AMOR ZROUGA ATTIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SABATA
INSEE- Dénomination
- SABATA
- SIREN
- 752 361 766
- SIRET (siège)
- 752 361 766 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70752361766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 361 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2012
- Siège social
- 2 RUE GERARD DE NERVAL, 77280, OTHIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SABATA
L'acquisition l'emprunt l'hypothèque en vue d'acquérir tous biens immobiliers la possibilité de nantir des parts sociales
Finances de SABATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SABATA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SABATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77280 OTHISSiègeActif
752 361 766 00013 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SABATA
INPIComptes annuels de SABATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SABATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABATA. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 91-70.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 91-70.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 90-70.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SABATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SABATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-25 · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 25 juin 2012
Questions fréquentes sur SABATA
Quel est le numéro SIREN de SABATA ?
Le numéro SIREN de SABATA est 752 361 766. Le SIRET de son siège social est 752 361 766 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70752361766.
Qui dirige SABATA ?
SABATA est dirigée par AMOR ZROUGA ATTIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SABATA ?
Le siège social de SABATA est situé 2 rue Gerard de Nerval, 77280 Othis.
SABATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SABATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SABATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABATA.
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