CheckersProcédures

SABATER DANIEL

Active
Siren394 387 484Entrepreneur individuel11120 GINESTASCréée le 01 juillet 1985
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SABATER DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1985, identifié par le SIREN 394 387 484. Son siège social est situé Le Somail, 11120 Ginestas. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de SABATER DANIEL

Dénomination
SABATER DANIEL
SIREN
394 387 484
SIRET (siège)
394 387 484 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17394387484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 387 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 juillet 1985
Siège social
LE SOMAIL, 11120, GINESTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SABATER DANIEL

Culture de la vigne

Finances de SABATER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SABATER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SABATER DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 GINESTASSiègeActif

    394 387 484 00014 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SABATER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SABATER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABATER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SABATER DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABATER DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SABATER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SABATER DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1985

Questions fréquentes sur SABATER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SABATER DANIEL ?

Le numéro SIREN de SABATER DANIEL est 394 387 484. Le SIRET de son siège social est 394 387 484 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17394387484.

Où se situe le siège social de SABATER DANIEL ?

Le siège social de SABATER DANIEL est situé Le Somail, 11120 Ginestas.

SABATER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SABATER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SABATER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABATER DANIEL.