984 658 534
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 984 658 534
INSEE- Dénomination
- 984 658 534
- SIREN
- 984 658 534
- SIRET (siège)
- 984 658 534 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82984658534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 658 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 15 février 2024
- Siège social
- Pontoise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 984 658 534
Avocat en droit des personnes
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Dirigeants et représentants de 984 658 534
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 984 658 534
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PontoiseSiègeActif
984 658 534 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de 984 658 534
INPIConformité de 984 658 534
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 658 534. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 984 658 534 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 984 658 534
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2024
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