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SABINE DE PELLEGARS

Active
Siren409 722 360SARL75016 PARISCréée le 01 novembre 1996

8810A · Aide à domicile

Documents

SABINE DE PELLEGARS est une SARL immatriculée le 1er novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 722 360. Elle est domiciliée 11 rue Bosio, 75016 Paris. SABINE DE PELLEGARS relève du secteur aide à domicile (code NAF 8810A).

Fiche d'identité de SABINE DE PELLEGARS

Dénomination
SABINE DE PELLEGARS
SIREN
409 722 360
SIRET (siège)
409 722 360 00032
N° TVA intracommunautaire
FR67409722360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 722 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
01 novembre 1996
Siège social
11 RUE BOSIO, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SABINE DE PELLEGARS

Aide à domicile

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Finances de SABINE DE PELLEGARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SABINE DE PELLEGARS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SABINE DE PELLEGARS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    409 722 360 00032 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 8810A

  • 75017 PARISFermé

    409 722 360 00016 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 853J

  • 75016 PARISFermé

    409 722 360 00024 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 853J

Documents juridiques de SABINE DE PELLEGARS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 août 1997

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SABINE DE PELLEGARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABINE DE PELLEGARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SABINE DE PELLEGARS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SABINE DE PELLEGARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SABINE DE PELLEGARS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1996

Marques déposées par SABINE DE PELLEGARS

SABINE DE PELLEGARS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AGE D'OR PRIVILEGES

    N° 96650693 · Déposée le 14 novembre 1996 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 35, 39, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SABINE DE PELLEGARS

Quel est le numéro SIREN de SABINE DE PELLEGARS ?

Le numéro SIREN de SABINE DE PELLEGARS est 409 722 360. Le SIRET de son siège social est 409 722 360 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67409722360.

Où se situe le siège social de SABINE DE PELLEGARS ?

Le siège social de SABINE DE PELLEGARS est situé 11 rue Bosio, 75016 Paris.

SABINE DE PELLEGARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SABINE DE PELLEGARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SABINE DE PELLEGARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABINE DE PELLEGARS.