SABM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SABM est une SCI immatriculée le 27 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 110 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 IMP Pied Sec, 17130 Coux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RS PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SABM
INSEE- Dénomination
- SABM
- SIREN
- 993 110 477
- SIRET (siège)
- 993 110 477 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14993110477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 110 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2025
- Siège social
- 6 IMP Pied Sec, 17130, Coux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SABM
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société ; L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ; La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ; Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société
Finances de SABM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SABM
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2025) · moins d'un an
RS PATRIMOINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2025) · moins d'un an
Établissements de SABM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17130 CouxSiègeActif
993 110 477 00011 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SABM
INPIComptes annuels de SABM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SABM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/05665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SABM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SABM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-27 · Début d'activité : 2025-10-21
- création
Date d'effet : 27 octobre 2025
Questions fréquentes sur SABM
Quel est le numéro SIREN de SABM ?
Le numéro SIREN de SABM est 993 110 477. Le SIRET de son siège social est 993 110 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14993110477.
Qui dirige SABM ?
SABM est dirigée par RS PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SABM ?
Le siège social de SABM est situé 6 IMP Pied Sec, 17130 Coux.
SABM est-elle toujours en activité ?
Oui, SABM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SABM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABM.
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