SABUCO JEAN-PASCAL

Active

Siren337 632 848Entrepreneur individuel31800 SAINT-GAUDENSCréée le 02 mai 1986

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SABUCO JEAN-PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1986, identifié par le SIREN 337 632 848. Elle est domiciliée 20 bd Charles de Gaulle, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de SABUCO JEAN-PASCAL

INSEE

Dénomination: SABUCO JEAN-PASCAL
SIREN: 337 632 848
SIRET (siège): 337 632 848 00038
N° TVA intracommunautaire: FR15337632848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 337 632 848
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 02 mai 1986
Siège social: 20 BD CHARLES DE GAULLE, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SABUCO JEAN-PASCAL

DEBIT DE BOISSONS DE 4E CATEGORIE, SPIRITUEUX, LIQUEURS, VINS A EMPORTER. VENTE DE CEPES ET D'HUITRES EN SAISON.

Finances de SABUCO JEAN-PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SABUCO JEAN-PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SABUCO JEAN-PASCAL

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

31800 SAINT-GAUDENSSiègeFermé
337 632 848 00038 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 5610A
31800 SAINT-GAUDENSFermé
337 632 848 00020 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 524X

Documents juridiques de SABUCO JEAN-PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2007

Acte

Comptes annuels de SABUCO JEAN-PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABUCO JEAN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SABUCO JEAN-PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SABUCO JEAN-PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2011. Clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation d'un immeuble sis à LATOUE (31) cadastré section ZH N°30a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion Independante a été faite le 04.12.2015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2011 désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SABUCO JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SABUCO JEAN-PASCAL

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 septembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 juillet 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 novembre 2015 · L'état de collocation d'un immeuble sis à LATOUE (31) cadastré section ZH N°30a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion Independante a été faite le 04.12.2015
31 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2011 désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 02 mai 1986

Questions fréquentes sur SABUCO JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SABUCO JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de SABUCO JEAN-PASCAL est 337 632 848. Le SIRET de son siège social est 337 632 848 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15337632848.

Où se situe le siège social de SABUCO JEAN-PASCAL ?

Le siège social de SABUCO JEAN-PASCAL est situé 20 bd Charles de Gaulle, 31800 Saint-Gaudens.