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SACCO

Active
Siren390 004 471SARL31300 TOULOUSECréée le 12 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents

SACCO est une SARL immatriculée le 12 février 1993 sous le numéro SIREN 390 004 471. Son siège social est situé 0010 R Gazagne, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 222C.

Fiche d'identité de SACCO

Dénomination
SACCO
SIREN
390 004 471
SIRET (siège)
390 004 471 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07390004471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 004 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
222C
Date de création
12 février 1993
Siège social
0010 R GAZAGNE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SACCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SACCO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SACCO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    390 004 471 00012 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 222C

Documents juridiques de SACCO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 09 février 1993

  • Acte

Conformité de SACCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACCO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SACCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SACCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1993

Questions fréquentes sur SACCO

Quel est le numéro SIREN de SACCO ?

Le numéro SIREN de SACCO est 390 004 471. Le SIRET de son siège social est 390 004 471 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07390004471.

Où se situe le siège social de SACCO ?

Le siège social de SACCO est situé 0010 R Gazagne, 31300 Toulouse.

SACCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SACCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACCO.

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