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SACEMA

Active
Siren334 427 499SCI28500 VernouilletCréée le 21 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SACEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 427 499. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit "les Cent Cinquante Arpents", 28500 Vernouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SACEMA

Dénomination
SACEMA
SIREN
334 427 499
SIRET (siège)
334 427 499 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63334427499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 427 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1986
Siège social
Lieu Dit "les Cent Cinquante Arpents", 28500, Vernouillet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SACEMA

location

Finances de SACEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SACEMA

DC

DANIEL CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2012

ME

MARIE-AGNES ERNULT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SACEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 VernouilletSiègeActif

    334 427 499 00010 · ouvert le 07 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SACEMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SACEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SACEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SACEMA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SACEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SACEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : CHARPENTIER Daniel

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1986

Questions fréquentes sur SACEMA

Quel est le numéro SIREN de SACEMA ?

Le numéro SIREN de SACEMA est 334 427 499. Le SIRET de son siège social est 334 427 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63334427499.

Qui dirige SACEMA ?

SACEMA est dirigée par DANIEL CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SACEMA ?

Le siège social de SACEMA est situé Lieu Dit "les Cent Cinquante Arpents", 28500 Vernouillet.

SACEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SACEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACEMA.

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