SACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 000 414, SACHA est une SARL créée le 8 juin 2012. Son siège social est situé 4 rue du Bearn Zac du Mandarin, 31600 Eaunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. Christophe MOZERR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SACHA
INSEE- Dénomination
- SACHA
- SIREN
- 752 000 414
- SIRET (siège)
- 752 000 414 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR86752000414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 000 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 480 100 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 08 juin 2012
- Siège social
- 4 RUE DU BEARN ZAC DU MANDARIN, 31600, EAUNES
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SACHA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SACHA
Prise et gestion de participation au capital de toutes sociétés. Regroupement organisation et gestion pour le compte de toutes sociétés de tous services communs en matières administratives juridique financière comptable informatique commercial et technique. Acquisition et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de paiement. Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers la conception et la vente d'objets connectes autonomes notamment sur la base d'energie renouvelable la vente de tout materiel electronique en lien ou non avec les energies renouvelables en sous traitance la pose l'instalaltion et l'entretien de ces materiels la vente et regie publicitaire
Finances de SACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SACHA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SACHA
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 31600 EAUNESSiègeActif
752 000 414 00058 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 6630Z
- 33120 ARCACHONActif
752 000 414 00066 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 8211Z
- 87100 LIMOGESFermé
752 000 414 00017 · ouvert le 02 juin 2012 · NAF 4791B
- 87280 LIMOGESFermé
752 000 414 00025 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4791B
- 81100 CASTRESFermé
752 000 414 00033 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4791B
- 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé
752 000 414 00041 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 4669A
Documents juridiques de SACHA
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACHA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 août 2026 · N° 26/06304
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/11918
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01395
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06928
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05649
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-18.640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025004580
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/56251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2021F01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023J00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023025654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025004072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01427
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE REFERES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/07908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024F02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/07936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/13039
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024F02372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025000777
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 23/14007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/05113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 14/16420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/08095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/02486
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00977
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/06179
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/04493
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01526
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/12980
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/51921
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01290
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/11787
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00335
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/04905
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/04253
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00928
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01056
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/07571
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03011
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Décision du 26 juin 2024 · N° 24/02281
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Décision du 13 mai 2024 · N° 24/01622
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Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00610
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Cour d'appel, chambre 3 A
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/10476
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/10493
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 02 mars 2024 · N° 24/00831
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00825
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 21-21.747
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00798
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00794
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/01237
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 11 septembre 2023 · N° 23/03141
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/03214
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/03213
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/03142
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 juillet 2023 · N° 21/04905
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/02976
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/04275
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/04259
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/04258
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Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/04221
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/03500
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/03483
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Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/03559
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Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/03548
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Décision du 04 mai 2022 · N° 21/00919
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.659
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Décision du 14 juin 2001 · N° 99-21.075
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-30.282
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Décision du 06 avril 1999 · N° 97-30.307
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Décision du 09 mars 1999 · N° 98-80.585
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Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-45.057
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-84.721
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Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SACHA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Président Mozerr, Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Gérant : Mozerr, Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- création
Date d'effet : 08 juin 2012
Marques déposées par SACHA
INPISACHA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréetapz l'étape des nouvelles mobilités
N° 5182566 · Déposée le 22 septembre 2025 · Marque figurative
Classes 6, 7, 9, 11, 35, 37, 39, 42, 43 · valable jusqu’au 22 septembre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de SACHA
data.gouv.fr6 marchés publics ont été notifiés à SACHA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,1 M€.
Le présent marché comprend la fourniture et la pose d’équipements de stationnement pour vélos en 3 lots. - Fourniture et pose d’arceaux de vélos
CU LIMOGES METROPOLE · notifié le 02 février 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues
250 k€TravauxSolution multiservices vélo à développer sur l’aire du Bain des Dames, à Châteauneuf-sur-Charente
CA DU GRAND COGNAC · notifié le 15 avril 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 4 offres reçues
27,1 k€FournituresLe présent marché comprend la fourniture et la pose d’équipements de stationnement pour vélos en 3 lots. - Fourniture et pose d’abris de vélos collectifs, fermés, sécurisés, et autonomes en énergie
CU LIMOGES METROPOLE · notifié le 20 décembre 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues
250 k€TravauxFOURNITURE ET POSE DE STATIONNEMENTS POUR LES VELOS - LOT 3 ABRIS VELOS COLLECTIFS
CU LIMOGES METROPOLE · notifié le 20 décembre 2024 · Procédure adaptée · 4 ans
250 k€TravauxFOURNITURE ET POSE DE STATIONNEMENTS POUR LES VELOS - LOT 1 ARCEAUX VELOS
CU LIMOGES METROPOLE · notifié le 20 décembre 2024 · Procédure adaptée · 4 ans
250 k€TravauxMarché négocié portant sur l’acquisition et l’installation d’un abri autonome solaire pour la recharge de vélos électriques et de véhicules à assistance électrique (VAE) et la recharge d’autres…
UNIVERSITE DE LORRAINE · notifié le 25 juillet 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 39 mois · 1 offre reçue
48,7 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SACHA
Quel est le numéro SIREN de SACHA ?
Le numéro SIREN de SACHA est 752 000 414. Le SIRET de son siège social est 752 000 414 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86752000414.
Qui dirige SACHA ?
SACHA est dirigée par Christophe MOZERR, gérant.
Où se situe le siège social de SACHA ?
Le siège social de SACHA est situé 4 rue du Bearn Zac du Mandarin, 31600 Eaunes.
SACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACHA.
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