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SACLE

Active
Siren440 795 730SCI11330 FELINES-TERMENESCréée le 13 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SACLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 440 795 730. Elle est domiciliée Rte de Davejean le Mercadal, 11330 Felines-Termenes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE PIEDOUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SACLE

Dénomination
SACLE
SIREN
440 795 730
SIRET (siège)
440 795 730 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73440795730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 795 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2002
Siège social
RTE DE DAVEJEAN LE MERCADAL, 11330, FELINES-TERMENES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SACLE

Acquisition, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SACLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SACLE

NP

NATHALIE PIEDOUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

JS

JEAN-LUC SUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

Établissements de SACLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11330 FELINES-TERMENESSiègeActif

    440 795 730 00025 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6820B

  • 22240 FREHELFermé

    440 795 730 00017 · ouvert le 12 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SACLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SACLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SACLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SACLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SACLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2017-07-21 · Début d'activité : 2017-06-29

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur SACLE

Quel est le numéro SIREN de SACLE ?

Le numéro SIREN de SACLE est 440 795 730. Le SIRET de son siège social est 440 795 730 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73440795730.

Qui dirige SACLE ?

SACLE est dirigée par NATHALIE PIEDOUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SACLE ?

Le siège social de SACLE est situé Rte de Davejean le Mercadal, 11330 Felines-Termenes.

SACLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SACLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACLE.

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