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SACS

Active
Siren493 321 491Société civile31790 SAINT-JORYCréée le 12 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SACS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 321 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 C Lot le Clos de l'Hers, 31790 Saint-Jory. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN PEREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SACS

Dénomination
SACS
SIREN
493 321 491
SIRET (siège)
493 321 491 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80493321491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 321 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2006
Siège social
16 C LOT LE CLOS DE L'HERS, 31790, SAINT-JORY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SACS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SACS

AH

AMANDA HERNANDEZ CONDE

Autre

Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans

SP

SEBASTIEN PEREZ

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans

SP

STEVE PEREZ

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans

CR

CAROLE RODRIGUEZ

Autre

Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-JORYSiègeActif

    493 321 491 00018 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SACS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2006

Questions fréquentes sur SACS

Quel est le numéro SIREN de SACS ?

Le numéro SIREN de SACS est 493 321 491. Le SIRET de son siège social est 493 321 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80493321491.

Qui dirige SACS ?

SACS est dirigée par SEBASTIEN PEREZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SACS ?

Le siège social de SACS est situé 16 C Lot le Clos de l'Hers, 31790 Saint-Jory.

SACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACS.

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