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SACS MODE

Active
Siren438 014 110SARL69006 LYON 6EMECréée le 01 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SACS MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2001, identifiée par le SIREN 438 014 110. Elle est domiciliée 23 rue Vauban, 69006 Lyon 6eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de SACS MODE

Dénomination
SACS MODE
SIREN
438 014 110
SIRET (siège)
438 014 110 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26438014110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 014 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 mai 2001
Siège social
23 RUE VAUBAN, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SACS MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SACS MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SACS MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    438 014 110 00011 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 514C

Documents juridiques de SACS MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SACS MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SACS MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SACS MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SACS MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SACS MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SACS MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SACS MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2001

Questions fréquentes sur SACS MODE

Quel est le numéro SIREN de SACS MODE ?

Le numéro SIREN de SACS MODE est 438 014 110. Le SIRET de son siège social est 438 014 110 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26438014110.

Où se situe le siège social de SACS MODE ?

Le siège social de SACS MODE est situé 23 rue Vauban, 69006 Lyon 6eme.

SACS MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SACS MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SACS MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SACS MODE.

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