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SAD1302

Active
Siren791 521 933SCI11110 COURSANCréée le 01 mars 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAD1302 est une SCI immatriculée le 1er mars 2013 sous le numéro SIREN 791 521 933. Son siège social est situé 62 rue Gustave Eiffel, 11110 Coursan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-HUGUES SILBERMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAD1302

Dénomination
SAD1302
SIREN
791 521 933
SIRET (siège)
791 521 933 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88791521933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 521 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2013
Siège social
62 RUE GUSTAVE EIFFEL, 11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAD1302

Acquisition, administration, exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti, édification de construction

Finances de SAD1302

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAD1302

JS

JEAN-HUGUES SILBERMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2013) · 13 ans

EK

ELENA KOTSUBINSKAYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SAD1302

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    791 521 933 00022 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAD1302

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAD1302

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAD1302. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAD1302

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAD1302. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAD1302 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAD1302 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAD1302

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-01 · Début d'activité : 2013-02-21

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

Questions fréquentes sur SAD1302

Quel est le numéro SIREN de SAD1302 ?

Le numéro SIREN de SAD1302 est 791 521 933. Le SIRET de son siège social est 791 521 933 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88791521933.

Qui dirige SAD1302 ?

SAD1302 est dirigée par JEAN-HUGUES SILBERMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAD1302 ?

Le siège social de SAD1302 est situé 62 rue Gustave Eiffel, 11110 Coursan.

SAD1302 est-elle toujours en activité ?

Oui, SAD1302 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAD1302 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAD1302.