SAEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAEA est une SCI immatriculée le 6 août 2019 sous le numéro SIREN 852 992 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 rue des Quatre Chemins, 69390 Millery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ATALAY SARICA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAEA
INSEE- Dénomination
- SAEA
- SIREN
- 852 992 908
- SIRET (siège)
- 852 992 908 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08852992908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 992 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2019
- Siège social
- 146 RUE DES QUATRE CHEMINS, 69390, MILLERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAEA
L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SAEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAEA
INSEEÉtablissements de SAEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 MILLERYSiègeActif
852 992 908 00016 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAEA
INPIComptes annuels de SAEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAEA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/14456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/08589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 97-43.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-17.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 95-41.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-20.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-20.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-11
- création
Date d'effet : 06 août 2019
Questions fréquentes sur SAEA
Quel est le numéro SIREN de SAEA ?
Le numéro SIREN de SAEA est 852 992 908. Le SIRET de son siège social est 852 992 908 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08852992908.
Qui dirige SAEA ?
SAEA est dirigée par ATALAY SARICA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAEA ?
Le siège social de SAEA est situé 146 rue des Quatre Chemins, 69390 Millery.
SAEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAEA.
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