SAEML ASSICABLE
ActiveSAEML ASSICABLE est une SA immatriculée le 1er décembre 1988 sous le numéro SIREN 350 318 762. Son siège social est situé 6 rue Malherbe Cites Television, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 922E.
Fiche d'identité de SAEML ASSICABLE
INSEE- Dénomination
- SAEML ASSICABLE
- SIREN
- 350 318 762
- SIRET (siège)
- 350 318 762 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01350318762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 318 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 922E
- Date de création
- 01 décembre 1988
- Siège social
- 6 RUE MALHERBE CITES TELEVISION, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAEML ASSICABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAEML ASSICABLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAEML ASSICABLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
350 318 762 00019 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 922E
Documents juridiques de SAEML ASSICABLE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAEML ASSICABLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAEML ASSICABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAEML ASSICABLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAEML ASSICABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAEML ASSICABLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1988
Questions fréquentes sur SAEML ASSICABLE
Quel est le numéro SIREN de SAEML ASSICABLE ?
Le numéro SIREN de SAEML ASSICABLE est 350 318 762. Le SIRET de son siège social est 350 318 762 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01350318762.
Où se situe le siège social de SAEML ASSICABLE ?
Le siège social de SAEML ASSICABLE est situé 6 rue Malherbe Cites Television, 69100 Villeurbanne.
SAEML ASSICABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAEML ASSICABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAEML ASSICABLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAEML ASSICABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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