Checkers

SAEML ASSICABLE

Active
Siren350 318 762SA69100 VILLEURBANNECréée le 01 décembre 1988

Documents

SAEML ASSICABLE est une SA immatriculée le 1er décembre 1988 sous le numéro SIREN 350 318 762. Son siège social est situé 6 rue Malherbe Cites Television, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 922E.

Fiche d'identité de SAEML ASSICABLE

Dénomination
SAEML ASSICABLE
SIREN
350 318 762
SIRET (siège)
350 318 762 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01350318762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 318 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Code NAF / APE
922E
Date de création
01 décembre 1988
Siège social
6 RUE MALHERBE CITES TELEVISION, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAEML ASSICABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAEML ASSICABLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAEML ASSICABLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    350 318 762 00019 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 922E

Documents juridiques de SAEML ASSICABLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SAEML ASSICABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAEML ASSICABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAEML ASSICABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAEML ASSICABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAEML ASSICABLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1988

Questions fréquentes sur SAEML ASSICABLE

Quel est le numéro SIREN de SAEML ASSICABLE ?

Le numéro SIREN de SAEML ASSICABLE est 350 318 762. Le SIRET de son siège social est 350 318 762 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01350318762.

Où se situe le siège social de SAEML ASSICABLE ?

Le siège social de SAEML ASSICABLE est situé 6 rue Malherbe Cites Television, 69100 Villeurbanne.

SAEML ASSICABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAEML ASSICABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAEML ASSICABLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAEML ASSICABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.