SAEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAEP est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2009, identifiée par le SIREN 510 446 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Chateau Gaillard, 72600 Mamers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE AUFFRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAEP
INSEE- Dénomination
- SAEP
- SIREN
- 510 446 867
- SIRET (siège)
- 510 446 867 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61510446867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 446 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2009
- Siège social
- 10 RUE DU CHATEAU GAILLARD, 72600, MAMERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAEP
Acquisition, administration, gestion par location de tous biens immobiliers
Finances de SAEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAEP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2009) · 17 ans
Établissements de SAEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72600 MAMERSSiègeActif
510 446 867 00010 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAEP
INPIComptes annuels de SAEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAEP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.901
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Décision du 04 avril 2013 · N° 11/16784
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 mai 2010 · N° 09/03077
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2007 · N° 04-44.624
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-14.714
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2005 · N° 03-14.217
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2003 · N° 01-46.243
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-20.513
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-11.486
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-17.992
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-14.514
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-14.691
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.002
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2000 · N° 98-17.861
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-12.409
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-18.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-13.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 96-42.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-21.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-12.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-21.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-15.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-11.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-10.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 89-10.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-10 · Début d'activité : 2009-02-02
- création
Date d'effet : 10 février 2009
Questions fréquentes sur SAEP
Quel est le numéro SIREN de SAEP ?
Le numéro SIREN de SAEP est 510 446 867. Le SIRET de son siège social est 510 446 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61510446867.
Qui dirige SAEP ?
SAEP est dirigée par SANDRINE AUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAEP ?
Le siège social de SAEP est situé 10 rue du Chateau Gaillard, 72600 Mamers.
SAEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SAEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAEP.
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