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SAFERBAT

Active
Siren448 269 282SARL48200 Saint-Chely d'ApcherCréée le 24 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

SAFERBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2004, identifiée par le SIREN 448 269 282. Elle est domiciliée 1 AV 1 route de Fournels, 48200 Saint-Chely d'Apcher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F. Elle est dirigée par CHRISTIAN BESSEGE, gérant.

Fiche d'identité de SAFERBAT

Dénomination
SAFERBAT
SIREN
448 269 282
SIRET (siège)
448 269 282 00027
N° TVA intracommunautaire
FR52448269282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 269 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
515F
Date de création
24 mai 2004
Siège social
1 AV 1 route de Fournels, 48200, Saint-Chely d'Apcher
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAFERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAFERBAT

CB

CHRISTIAN BESSEGE

Gérant

Depuis la création (24 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SAFERBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 48200 Saint-Chely d'ApcherSiègeFermé

    448 269 282 00027 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 515F

  • 48200 RIMEIZEFermé

    448 269 282 00019 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 515F

Documents juridiques de SAFERBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SAFERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAFERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAFERBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAFERBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 24 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (loi 2005). La liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mende, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAFERBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAFERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAFERBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2008 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (loi 2005). La liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mende, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la publication

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2004

Questions fréquentes sur SAFERBAT

Quel est le numéro SIREN de SAFERBAT ?

Le numéro SIREN de SAFERBAT est 448 269 282. Le SIRET de son siège social est 448 269 282 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52448269282.

Qui dirige SAFERBAT ?

SAFERBAT est dirigée par CHRISTIAN BESSEGE, gérant.

Où se situe le siège social de SAFERBAT ?

Le siège social de SAFERBAT est situé 1 AV 1 route de Fournels, 48200 Saint-Chely d'Apcher.

SAFERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAFERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAFERBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAFERBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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