SAFM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAFM est une SCI immatriculée le 25 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 940 309. Elle est domiciliée 34 B Rte de Saint Andiol, 13440 Cabannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAFM
INSEE- Dénomination
- SAFM
- SIREN
- 823 940 309
- SIRET (siège)
- 823 940 309 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09823940309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 940 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2016
- Siège social
- 34 B RTE DE SAINT ANDIOL, 13440, CABANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAFM
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SAFM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAFM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SAFM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13440 CABANNESSiègeActif
823 940 309 00011 · ouvert le 23 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAFM
INPIComptes annuels de SAFM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAFM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAFM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAFM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAFM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 février 2026 · N° 23/08378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 20 août 2025 · N° 24/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-22.710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/08653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-18.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2019 · N° 18/24404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAFM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAFM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-25 · Début d'activité : 2016-11-23
- création
Date d'effet : 25 novembre 2016
Questions fréquentes sur SAFM
Quel est le numéro SIREN de SAFM ?
Le numéro SIREN de SAFM est 823 940 309. Le SIRET de son siège social est 823 940 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09823940309.
Qui dirige SAFM ?
SAFM est dirigée par FRANCIS SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAFM ?
Le siège social de SAFM est situé 34 B Rte de Saint Andiol, 13440 Cabannes.
SAFM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAFM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAFM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAFM.
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