SAFOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SAFOR est une 6540 immatriculée le 19 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 280 911. Son siège social est situé 25 rue du Clos, 89140 Michery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BASILIO BUSTILLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAFOR
INSEE- Dénomination
- SAFOR
- SIREN
- 493 280 911
- SIRET (siège)
- 493 280 911 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75493280911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 280 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2006
- Siège social
- 25 RUE DU CLOS, 89140, MICHERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAFOR
Immobilier, achat, vente location
Finances de SAFOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAFOR
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SAFOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 MICHERYSiègeActif
493 280 911 00014 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAFOR
INPIComptes annuels de SAFOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAFOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAFOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAFOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAFOR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2021F01708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23-23.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-12.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-23.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAFOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAFOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2006
Questions fréquentes sur SAFOR
Quel est le numéro SIREN de SAFOR ?
Le numéro SIREN de SAFOR est 493 280 911. Le SIRET de son siège social est 493 280 911 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75493280911.
Qui dirige SAFOR ?
SAFOR est dirigée par BASILIO BUSTILLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAFOR ?
Le siège social de SAFOR est situé 25 rue du Clos, 89140 Michery.
SAFOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SAFOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAFOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAFOR.
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