SAFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2006, identifiée par le SIREN 491 404 653. Son siège social est situé 7 rue Auguste Maquet, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCIS Gagneraud, gérant.
Fiche d'identité de SAFRAN
INSEE- Dénomination
- SAFRAN
- SIREN
- 491 404 653
- SIRET (siège)
- 491 404 653 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR17491404653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 404 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2006
- Siège social
- 7 RUE AUGUSTE MAQUET, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAFRAN
Propriété, gestion, exploitation pour location ou autre de tous immeubles bâtis ou non.
Finances de SAFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAFRAN
INSEEBODACCENTREPRISE MARC SA
Autre
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2021
Anciens dirigeants (2)
modification le 04 Mars 2016 CONFLUENCE
Gérant Associé indéfiniment responsable · de mars 2016 à mars 2021
Jean Paul René Léon. Gérant associé indéfiniment responsable : CONTE Sylvie Denise. Associé indéfiniment responsable : CONFLUENCE. Associé indéfiniment responsable : LEMEE Gabrielle. Associé indéfiniment responsable : LEMEE Marion LEMEE
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2008 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAFRAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
491 404 653 00033 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6820B
- 35133 LECOUSSEFermé
491 404 653 00017 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B
- 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDESFermé
491 404 653 00025 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAFRAN
INPIComptes annuels de SAFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAFRAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 05 août 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025011708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00114
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01560
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01814
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04986
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02231
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2023F03053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02269
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03576
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAFRAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2006-08-07 · Début d'activité : 2006-07-10
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : GAGNERAUD Jean-Françis ; Associé indéfiniment responsable : ENTREPRISE MARC S.A
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : CONFLUENCE modification le 04 Mars 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : LEMEE Jean Paul René Léon. Gérant associé indéfiniment responsable : CONTE Sylvie Denise. Associé indéfiniment responsable : CONFLUENCE. Associé indéfiniment responsable : LEMEE Gabrielle. Associé indéfiniment responsable : LEMEE Marion.
- création
Date d'effet : 07 août 2006
Questions fréquentes sur SAFRAN
Quel est le numéro SIREN de SAFRAN ?
Le numéro SIREN de SAFRAN est 491 404 653. Le SIRET de son siège social est 491 404 653 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17491404653.
Qui dirige SAFRAN ?
SAFRAN est dirigée par JEAN-FRANCIS Gagneraud, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAFRAN ?
Le siège social de SAFRAN est situé 7 rue Auguste Maquet, 75016 Paris.
SAFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAFRAN.
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