SAGA IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 999 613, SAGA IMMO est une SCI créée le 7 octobre 2014. Elle est domiciliée rue des Vallieres Sud zi de Thise, 25220 Chalezeule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-GEORGES TONON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAGA IMMO
INSEE- Dénomination
- SAGA IMMO
- SIREN
- 804 999 613
- SIRET (siège)
- 804 999 613 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36804999613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 999 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2014
- Siège social
- RUE DES VALLIERES SUD ZI DE THISE, 25220, CHALEZEULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAGA IMMO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport directement ou sous forme de parts ou actions immobilière, la construction, la prise à bail, l'administration, l'exploitation sous forme de location ou autrement de tous immeubles batis ou non aménagement, agrandissement
Finances de SAGA IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGA IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SAGA IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25220 CHALEZEULESiègeActif
804 999 613 00016 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAGA IMMO
INPIComptes annuels de SAGA IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGA IMMO
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SAGA IMMO.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 février 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Me Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 22/00016
Ouverte le 21 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2017. Clôturée le 19 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2021 · publié le 09 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 16/00020
Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 06 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du Code de Commerce est le suivante : https://www.creditors-services.com ; RG : 16/20
Jugement du 21 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; N° RG : 16/00020
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGA IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGA IMMO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-01-02 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Me Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 22/00016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-19 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 16/00020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-11 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du Code de Commerce est le suivante : https://www.creditors-services.com ; RG : 16/20
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-21 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; N° RG : 16/00020
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-07 · Début d'activité : 2014-09-04
- création
Date d'effet : 07 octobre 2014
Questions fréquentes sur SAGA IMMO
Quel est le numéro SIREN de SAGA IMMO ?
Le numéro SIREN de SAGA IMMO est 804 999 613. Le SIRET de son siège social est 804 999 613 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36804999613.
Qui dirige SAGA IMMO ?
SAGA IMMO est dirigée par JEAN-GEORGES TONON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAGA IMMO ?
Le siège social de SAGA IMMO est situé rue des Vallieres Sud zi de Thise, 25220 Chalezeule.
SAGA IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGA IMMO est-elle en procédure collective ?
SAGA IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 février 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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