SAGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAGAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 714 760. Elle est domiciliée 70 rue Cardinet, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Michel Sarmont exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAGAL
INSEE- Dénomination
- SAGAL
- SIREN
- 444 714 760
- SIRET (siège)
- 444 714 760 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84444714760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 714 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 70 RUE CARDINET, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAGAL
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SAGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
Gérant · jusqu'à octobre 2026
modification du Gérant Cesbron, nom d'usage · de février 2017 à octobre 2026
Cesbron
Gérant · jusqu'à octobre 2026
Associé gérant · jusqu'à mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
444 714 760 00014 · ouvert le 09 février 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAGAL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-26.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2013 · N° 11/09503
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 02-19.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2004 · N° 01-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-19.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Akar, Paul Andre Albert
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Cesbron, nom d'usage : Akar, Gabrielle ; nomination du Gérant : Sarmont, Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Cesbron, nom d'usage : Akar, Gabrielle, nomination du Gérant : Akar, Paul Andre Albert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Saglio, Odette
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SAGAL
Quel est le numéro SIREN de SAGAL ?
Le numéro SIREN de SAGAL est 444 714 760. Le SIRET de son siège social est 444 714 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84444714760.
Qui dirige SAGAL ?
SAGAL est dirigée par Michel Sarmont, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAGAL ?
Le siège social de SAGAL est situé 70 rue Cardinet, 75017 Paris.
SAGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGAL.
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