SAGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAGAL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1956, identifiée par le SIREN 562 113 589. Elle est domiciliée 24 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 516G.
Fiche d'identité de SAGAL
INSEE- Dénomination
- SAGAL
- SIREN
- 562 113 589
- SIRET (siège)
- 562 113 589 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47562113589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 562 113 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 25 décembre 1956
- Siège social
- 24 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SAGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAGAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
562 113 589 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 516G
- 75002 PARIS 2Fermé
562 113 589 00021 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 516G
Documents juridiques de SAGAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-26.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2013 · N° 11/09503
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 02-19.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2004 · N° 01-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-19.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1956
Questions fréquentes sur SAGAL
Quel est le numéro SIREN de SAGAL ?
Le numéro SIREN de SAGAL est 562 113 589. Le SIRET de son siège social est 562 113 589 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47562113589.
Où se situe le siège social de SAGAL ?
Le siège social de SAGAL est situé 24 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.
SAGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGAL.
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