SAGAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 576 333, SAGAM est une société civile créée le 14 novembre 2006. Elle est domiciliée 115 Imp de la Garenne les Amandiers N 1, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAGAM
INSEE- Dénomination
- SAGAM
- SIREN
- 338 576 333
- SIRET (siège)
- 338 576 333 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR10338576333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 576 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2006
- Siège social
- 115 IMP DE LA GARENNE LES AMANDIERS N 1, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAGAM
L'acquisition d'un ou plusieurs terrains, la construction sur ces terrains d'immeubles à usage commercial ou industriels ou d'habitation, la gestion et la location desdits immeubles nues de tous aménagements particuliers
Finances de SAGAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SAGAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
338 576 333 00037 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 6820B
- 06130 GRASSEFermé
338 576 333 00011 · ouvert le 21 août 1986 · NAF 702C
- 06130 GRASSEFermé
338 576 333 00029 · ouvert le 14 août 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SAGAM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAGAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-12.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2006
Questions fréquentes sur SAGAM
Quel est le numéro SIREN de SAGAM ?
Le numéro SIREN de SAGAM est 338 576 333. Le SIRET de son siège social est 338 576 333 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10338576333.
Qui dirige SAGAM ?
SAGAM est dirigée par SOPHIE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAGAM ?
Le siège social de SAGAM est situé 115 Imp de la Garenne les Amandiers N 1, 13090 Aix-en-Provence.
SAGAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGAM.
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