CheckersProcédures

SAGARD DANIEL

Active
Siren326 359 536Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 326 359 536, SAGARD DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Son siège social est situé 17 rue du Sachet, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de SAGARD DANIEL

Dénomination
SAGARD DANIEL
SIREN
326 359 536
SIRET (siège)
326 359 536 00033
N° TVA intracommunautaire
FR02326359536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 359 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
17 RUE DU SACHET, 31400, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAGARD DANIEL

Activités juridiques

Finances de SAGARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAGARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAGARD DANIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    326 359 536 00033 · ouvert le 09 août 1999 · NAF 6910Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    326 359 536 00025 · ouvert le 13 janvier 1991 · NAF 741A

  • 31590 VERFEILFermé

    326 359 536 00041 · ouvert le 12 octobre 2001 · NAF 741G

Documents juridiques de SAGARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAGARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAGARD DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGARD DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAGARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAGARD DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur SAGARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SAGARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de SAGARD DANIEL est 326 359 536. Le SIRET de son siège social est 326 359 536 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02326359536.

Où se situe le siège social de SAGARD DANIEL ?

Le siège social de SAGARD DANIEL est situé 17 rue du Sachet, 31400 Toulouse.

SAGARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAGARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAGARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGARD DANIEL.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises activités juridiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z

Activités juridiques à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse