SAGEBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAGEBAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2012, identifiée par le SIREN 539 710 186. Son siège social est situé 53 Crs de Verdun, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN ZANELLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAGEBAL
INSEE- Dénomination
- SAGEBAL
- SIREN
- 539 710 186
- SIRET (siège)
- 539 710 186 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71539710186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 710 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2012
- Siège social
- 53 CRS DE VERDUN, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAGEBAL
Propriété, gestion, administration par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, acquisition, cession, gestion de toutes valeurs mobilières
Finances de SAGEBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGEBAL
INSEEÉtablissements de SAGEBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
539 710 186 00013 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAGEBAL
INPIComptes annuels de SAGEBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGEBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGEBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGEBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAGEBAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGEBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGEBAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-09 · Début d'activité : 2012-01-26
- création
Date d'effet : 09 février 2012
Questions fréquentes sur SAGEBAL
Quel est le numéro SIREN de SAGEBAL ?
Le numéro SIREN de SAGEBAL est 539 710 186. Le SIRET de son siège social est 539 710 186 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71539710186.
Qui dirige SAGEBAL ?
SAGEBAL est dirigée par ALAIN ZANELLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAGEBAL ?
Le siège social de SAGEBAL est situé 53 Crs de Verdun, 01100 Oyonnax.
SAGEBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGEBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGEBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGEBAL.
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