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SAGIL

Active
Siren979 361 912SCI01210 Ferney-VoltaireCréée le 12 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 361 912, SAGIL est une SCI créée le 12 septembre 2023. Elle est domiciliée 22 CHE de Collex LES LOGES Bâtiment C, 01210 Ferney-Voltaire. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Pierre GILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAGIL

Dénomination
SAGIL
SIREN
979 361 912
SIRET (siège)
979 361 912 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77979361912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 361 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
12 septembre 2023
Siège social
22 CHE de Collex LES LOGES Bâtiment C, 01210, Ferney-Voltaire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAGIL

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SAGIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAGIL

JG

Jean-Pierre GILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans

CB

Christiane BEBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans

SG

Stephanie GILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans

AG

Alexandre GILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SAGIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 Ferney-VoltaireSiègeActif

    979 361 912 00012 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SAGIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAGIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAGIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAGIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-12 · Début d'activité : 2023-07-10

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2023

Questions fréquentes sur SAGIL

Quel est le numéro SIREN de SAGIL ?

Le numéro SIREN de SAGIL est 979 361 912. Le SIRET de son siège social est 979 361 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77979361912.

Qui dirige SAGIL ?

SAGIL est dirigée par Jean-Pierre GILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAGIL ?

Le siège social de SAGIL est situé 22 CHE de Collex LES LOGES Bâtiment C, 01210 Ferney-Voltaire.

SAGIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAGIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGIL.

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