SCI LE 77
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 275 104, SCI LE 77 est une SCI créée le 12 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 AV du Jura Résidence Parc du Jura, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par Saïd DAOUK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE 77
INSEE- Dénomination
- SCI LE 77
- SIREN
- 979 275 104
- SIRET (siège)
- 979 275 104 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01979275104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 275 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 12 septembre 2023
- Siège social
- 40 AV du Jura Résidence Parc du Jura, 01210, Ferney-Voltaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 77
acquisition, la détention, l'administration, la gestion et l'exploitation par tous moyens notamment par voie de cession, de location, de sous-location ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits immobiliers.
Finances de SCI LE 77
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 77
INSEEÉtablissements de SCI LE 77
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01210 Ferney-VoltaireSiègeActif
979 275 104 00011 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI LE 77
INPIComptes annuels de SCI LE 77
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 77
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 77. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 77. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-20.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 77
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-12 · Début d'activité : 2023-09-04
- création
Date d'effet : 12 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LE 77
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 77 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 77 est 979 275 104. Le SIRET de son siège social est 979 275 104 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01979275104.
Qui dirige SCI LE 77 ?
SCI LE 77 est dirigée par Saïd DAOUK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 77 ?
Le siège social de SCI LE 77 est situé 40 AV du Jura Résidence Parc du Jura, 01210 Ferney-Voltaire.
SCI LE 77 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 77 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 77.
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