SAGIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 634 462, SAGIMA est une société civile créée le 18 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve La Beaugerie Dussac, 24270 Dussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE MIGOUT, gérant.
Fiche d'identité de SAGIMA
INSEE- Dénomination
- SAGIMA
- SIREN
- 452 634 462
- SIRET (siège)
- 452 634 462 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10452634462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 634 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2004
- Siège social
- LA BEAUGERIE DUSSAC, 24270, DUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAGIMA
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER EN PLEINE PROPRIETE EN NUE PROPRIETE OU EN USUFRUIT ADMINISTRATION ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL CONCLUSION DE BAUX OU TOUTES AUTRES CONVENTIONS D'OCCUPATION ONEREUSE OU GRATUITE CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIETE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL INDUSTRIEL PROFESSIONNEL OU MIXTE REFECTION RENOVATION REHABILITATION D'IMMEUBLES ANCIENS AINSI QUE LA REALI- SATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION AMELIORATION INSTALLATION NOUVELLES CONFORMEMENT A LEUR DESTINATION ET CE AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINSI QUE DE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS JURIDIQUES OU FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET DE NATURE A EN FACILITER LA REALISATION POURVU QU'ELLES NE SOIENT PAS SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE AU CARACTERE EXCLUSIVEMENT CIVIL DE L'ACTIVITE SOCIALE
Finances de SAGIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGIMA
INSEEÉtablissements de SAGIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24270 DUSSACSiègeActif
452 634 462 00017 · ouvert le 13 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAGIMA
INPIComptes annuels de SAGIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGIMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/04881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-17.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2004
Questions fréquentes sur SAGIMA
Quel est le numéro SIREN de SAGIMA ?
Le numéro SIREN de SAGIMA est 452 634 462. Le SIRET de son siège social est 452 634 462 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10452634462.
Qui dirige SAGIMA ?
SAGIMA est dirigée par MARTINE MIGOUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAGIMA ?
Le siège social de SAGIMA est situé La Beaugerie Dussac, 24270 Dussac.
SAGIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGIMA.
Entreprises similaires
Même activité à Dussac