SAGITTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAGITTA est une SCI immatriculée le 12 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 106 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue Alphonse Daudet, 56270 Ploemeur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC NORMANT, gérant.
Fiche d'identité de SAGITTA
INSEE- Dénomination
- SAGITTA
- SIREN
- 898 106 174
- SIRET (siège)
- 898 106 174 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71898106174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 106 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2021
- Siège social
- 10 B RUE ALPHONSE DAUDET, 56270, PLOEMEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAGITTA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles.
Finances de SAGITTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGITTA
INSEEÉtablissements de SAGITTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56270 PLOEMEURSiègeActif
898 106 174 00011 · ouvert le 10 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAGITTA
INPIComptes annuels de SAGITTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGITTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGITTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGITTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGITTA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-20.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-21.779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/20338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/07479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/19019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-20.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19-19.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/13577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-27.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/08058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGITTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGITTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-10
- création
Date d'effet : 12 avril 2021
Questions fréquentes sur SAGITTA
Quel est le numéro SIREN de SAGITTA ?
Le numéro SIREN de SAGITTA est 898 106 174. Le SIRET de son siège social est 898 106 174 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71898106174.
Qui dirige SAGITTA ?
SAGITTA est dirigée par JEAN-MARC NORMANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAGITTA ?
Le siège social de SAGITTA est situé 10 B rue Alphonse Daudet, 56270 Ploemeur.
SAGITTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGITTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGITTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGITTA.
Entreprises similaires
Même activité à Ploemeur
- KERLOUANNE56270 PloemeurCA 0 €
- KERYO56270 Ploemeur
- SCI NOTRE DAME56270 Ploemeur
- DOMAINE DE CRUGUELLIC56270 Ploemeur
- SCI O'CAVANAGH56270 Ploemeur
- SCI DU MOULIN JUNOT56270 Ploemeur
- SCI DU COSQUERIC56270 Ploemeur
- SCI LA TOUR DES 5 GENIES56270 Ploemeur
- SCI LES PETITS MOULINS56270 Ploemeur
- S.C.I GUIGUEN56270 Ploemeur
