SAGITTAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAGITTAIRE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 715 693. Son siège social est situé 98 All Pre Sec, 38570 Tencin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CARMEN BELDIMAN, autre.
Fiche d'identité de SAGITTAIRE
INSEE- Dénomination
- SAGITTAIRE
- SIREN
- 880 715 693
- SIRET (siège)
- 880 715 693 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78880715693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 715 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2020
- Siège social
- 98 ALL PRE SEC, 38570, TENCIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAGITTAIRE
Acquisition, gestion, exploitation par voie de location d'un patrimoine immobilier.
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Finances de SAGITTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGITTAIRE
INSEEÉtablissements de SAGITTAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38570 TENCINSiègeActif
880 715 693 00011 · ouvert le 07 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAGITTAIRE
INPIComptes annuels de SAGITTAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGITTAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGITTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGITTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGITTAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 février 2026 · N° 25/10458
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/11150
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/58130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 04 février 2025 · N° 21/05270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/53095
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/57866
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/10773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 15 février 2024 · N° 19/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/03452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 août 2022 · N° 20/00944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGITTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGITTAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-07
- création
Date d'effet : 16 janvier 2020
Questions fréquentes sur SAGITTAIRE
Quel est le numéro SIREN de SAGITTAIRE ?
Le numéro SIREN de SAGITTAIRE est 880 715 693. Le SIRET de son siège social est 880 715 693 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78880715693.
Qui dirige SAGITTAIRE ?
SAGITTAIRE est dirigée par CARMEN BELDIMAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAGITTAIRE ?
Le siège social de SAGITTAIRE est situé 98 All Pre Sec, 38570 Tencin.
SAGITTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGITTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGITTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGITTAIRE.
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