SAGITTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAGITTAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1995, identifiée par le SIREN 400 301 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B rue Paul Seramy, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 519B.
Fiche d'identité de SAGITTAL
INSEE- Dénomination
- SAGITTAL
- SIREN
- 400 301 164
- SIRET (siège)
- 400 301 164 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48400301164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 301 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 519B
- Date de création
- 01 mars 1995
- Siège social
- 13 B RUE PAUL SERAMY, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAGITTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGITTAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAGITTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeFermé
400 301 164 00010 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 519B
Documents juridiques de SAGITTAL
INPIComptes annuels de SAGITTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGITTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGITTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGITTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGITTAL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 20/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-10.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGITTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGITTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liquidateur : TRIGO PIRES ARTUR
- création
Date d'effet : 01 mars 1995
Questions fréquentes sur SAGITTAL
Quel est le numéro SIREN de SAGITTAL ?
Le numéro SIREN de SAGITTAL est 400 301 164. Le SIRET de son siège social est 400 301 164 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48400301164.
Où se situe le siège social de SAGITTAL ?
Le siège social de SAGITTAL est situé 13 B rue Paul Seramy, 77300 Fontainebleau.
SAGITTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGITTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGITTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGITTAL.
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