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SAGNE FREDERIC

Active
Siren427 461 728Entrepreneur individuel01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAGNE FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1995, identifié par le SIREN 427 461 728. Elle est domiciliée 6 av Voltaire, 01210 Ferney-Voltaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SAGNE FREDERIC

Dénomination
SAGNE FREDERIC
SIREN
427 461 728
SIRET (siège)
427 461 728 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91427461728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 461 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1995
Siège social
6 AV VOLTAIRE, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAGNE FREDERIC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SAGNE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAGNE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAGNE FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    427 461 728 00011 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAGNE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAGNE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGNE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAGNE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGNE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAGNE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAGNE FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur SAGNE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de SAGNE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de SAGNE FREDERIC est 427 461 728. Le SIRET de son siège social est 427 461 728 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91427461728.

Où se situe le siège social de SAGNE FREDERIC ?

Le siège social de SAGNE FREDERIC est situé 6 av Voltaire, 01210 Ferney-Voltaire.

SAGNE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAGNE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAGNE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGNE FREDERIC.

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