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SAGNE JEROME

Active
Siren977 800 267Entrepreneur individuel31170 Tournefeuille

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SAGNE JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 977 800 267. Son siège social est situé 16 RUE Paul Valéry LOT 140, 31170 Tournefeuille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SAGNE JEROME

Dénomination
SAGNE JEROME
SIREN
977 800 267
SIRET (siège)
977 800 267 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48977800267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 800 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
16 RUE Paul Valéry LOT 140, 31170, Tournefeuille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAGNE JEROME

LMNP - LOCATION DE LOGEMENT ANNUEL - APE 6820

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Établissements de SAGNE JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TournefeuilleSiègeActif

    977 800 267 00014 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Conformité de SAGNE JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGNE JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAGNE JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAGNE JEROME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur SAGNE JEROME

Quel est le numéro SIREN de SAGNE JEROME ?

Le numéro SIREN de SAGNE JEROME est 977 800 267. Le SIRET de son siège social est 977 800 267 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48977800267.

Où se situe le siège social de SAGNE JEROME ?

Le siège social de SAGNE JEROME est situé 16 RUE Paul Valéry LOT 140, 31170 Tournefeuille.

SAGNE JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, SAGNE JEROME est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAGNE JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGNE JEROME.

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