SAGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAGS est une SCI immatriculée le 17 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 871 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Beausejour, 17640 Vaux-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GHISLAINE SICHERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAGS
INSEE- Dénomination
- SAGS
- SIREN
- 514 871 201
- SIRET (siège)
- 514 871 201 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68514871201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 871 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2009
- Siège social
- 10 RUE BEAUSEJOUR, 17640, VAUX-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAGS
Acquisition de tous immeubles et terrains, l'administration, l'exploitation par bail ou location, de tous immeubles en France ou à l'étranger, et plus particulièrement des locaux sis 17 Bd Georges Clémenceau - 92400 Courbevoie
Finances de SAGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGS
INSEEÉtablissements de SAGS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif
514 871 201 00026 · ouvert le 03 septembre 2009 · NAF 6820B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
514 871 201 00018 · ouvert le 03 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAGS
INPIComptes annuels de SAGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/09879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c9-LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-10.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-28.381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-18.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : SICHERE Ghislaine ; Associé : SICHERE Ghislaine ; Associé : SICHERE Mélanie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-03
- création
Date d'effet : 17 septembre 2009
Questions fréquentes sur SAGS
Quel est le numéro SIREN de SAGS ?
Le numéro SIREN de SAGS est 514 871 201. Le SIRET de son siège social est 514 871 201 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68514871201.
Qui dirige SAGS ?
SAGS est dirigée par GHISLAINE SICHERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAGS ?
Le siège social de SAGS est situé 10 rue Beausejour, 17640 Vaux-sur-Mer.
SAGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGS.
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