SAGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAGS est une SAS immatriculée le 6 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 855 284. Son siège social est situé 3 Pl Barberousse, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 5829C. Elle est dirigée par CFC WAYS, président de sas.
Fiche d'identité de SAGS
INSEE- Dénomination
- SAGS
- SIREN
- 822 855 284
- SIRET (siège)
- 822 855 284 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60822855284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 855 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 06 octobre 2016
- Siège social
- 3 PL BARBEROUSSE, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAGS
Conception, développement et commercialisation de logiciels, formation.
Finances de SAGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGS
INSEEBODACCCFC WAYS
Président de SAS
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2020
Anciens dirigeants (1)
SCHOENDORFF
président · de octobre 2016 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAGS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
822 855 284 00029 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 5829C
- 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSFermé
822 855 284 00011 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 5829C
Documents juridiques de SAGS
INPIComptes annuels de SAGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAGS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 octobre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2023 · publié le 19 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l’état des créances privilégiées, sous la référence LJ351/22, au Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01882
Jugement du 07 juin 2023 · publié le 11 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, sous la référence LJ 351/22, au Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01882
Jugement du 10 octobre 2022 · publié le 23 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 351/22 et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er septembre 2022. Liquidateur : SELAS MJE, en la personne de Maître Mathieu EHRHART - 18 avenue Pierre Mendès France - 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du porttail : www.creditors-services.com-. N° RG : 22/01882
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/09879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c9-LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-10.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-28.381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-18.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-07 · Dépôt de l’état des créances privilégiées, sous la référence LJ351/22, au Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01882
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-07 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, sous la référence LJ 351/22, au Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01882
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-10-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 351/22 et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er septembre 2022. Liquidateur : SELAS MJE, en la personne de Maître Mathieu EHRHART - 18 avenue Pierre Mendès France - 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du porttail : www.creditors-services.com-. N° RG : 22/01882
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Président : CFC WAYS (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-19
- création
Date d'effet : 06 octobre 2016
Questions fréquentes sur SAGS
Quel est le numéro SIREN de SAGS ?
Le numéro SIREN de SAGS est 822 855 284. Le SIRET de son siège social est 822 855 284 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60822855284.
Qui dirige SAGS ?
SAGS est dirigée par CFC WAYS, président de sas.
Où se situe le siège social de SAGS ?
Le siège social de SAGS est situé 3 Pl Barberousse, 67500 Haguenau.
SAGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGS est-elle en procédure collective ?
SAGS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 octobre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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