SAGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAGUET est une SCI immatriculée le 12 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 088 243. Son siège social est situé 340 rue Bokanowski, 54200 Toul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE SAGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAGUET
INSEE- Dénomination
- SAGUET
- SIREN
- 895 088 243
- SIRET (siège)
- 895 088 243 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64895088243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 088 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2021
- Siège social
- 340 RUE BOKANOWSKI, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAGUET
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SAGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGUET
INSEESAGUET ANIMATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SAGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 TOULSiègeActif
895 088 243 00012 · ouvert le 02 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAGUET
INPIComptes annuels de SAGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGUET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/22081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-12 · Début d'activité : 2021-03-02
- création
Date d'effet : 12 mars 2021
Questions fréquentes sur SAGUET
Quel est le numéro SIREN de SAGUET ?
Le numéro SIREN de SAGUET est 895 088 243. Le SIRET de son siège social est 895 088 243 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64895088243.
Qui dirige SAGUET ?
SAGUET est dirigée par VALERIE SAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAGUET ?
Le siège social de SAGUET est situé 340 rue Bokanowski, 54200 Toul.
SAGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGUET.
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