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SAHNOUN SMAIL

Active
Siren493 445 332Entrepreneur individuel13500 MARTIGUESCréée le 20 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAHNOUN SMAIL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2006, identifié par le SIREN 493 445 332. Elle est domiciliée Tra de l'Etang, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071B.

Fiche d'identité de SAHNOUN SMAIL

Dénomination
SAHNOUN SMAIL
SIREN
493 445 332
SIRET (siège)
493 445 332 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93493445332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 445 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071B
Date de création
20 décembre 2006
Siège social
TRA DE L'ETANG, 13500, MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAHNOUN SMAIL

Cuisson de produits de boulangerie

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Finances de SAHNOUN SMAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAHNOUN SMAIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAHNOUN SMAIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeFermé

    493 445 332 00015 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 1071B

Documents juridiques de SAHNOUN SMAIL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SAHNOUN SMAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAHNOUN SMAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAHNOUN SMAIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAHNOUN SMAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2009. Clôturée le 06 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SAHNOUN SMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAHNOUN SMAIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2006

Questions fréquentes sur SAHNOUN SMAIL

Quel est le numéro SIREN de SAHNOUN SMAIL ?

Le numéro SIREN de SAHNOUN SMAIL est 493 445 332. Le SIRET de son siège social est 493 445 332 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93493445332.

Où se situe le siège social de SAHNOUN SMAIL ?

Le siège social de SAHNOUN SMAIL est situé Tra de l'Etang, 13500 Martigues.

SAHNOUN SMAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAHNOUN SMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAHNOUN SMAIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAHNOUN SMAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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