SAINT AGNAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 555 617, SAINT AGNAN est une SCI créée le 17 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1701 Rte de Soulac Louens, 33290 Le Pian-Medoc. SAINT AGNAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DAVID DECONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT AGNAN
INSEE- Dénomination
- SAINT AGNAN
- SIREN
- 412 555 617
- SIRET (siège)
- 412 555 617 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19412555617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 555 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 juin 1997
- Siège social
- 1701 RTE DE SOULAC LOUENS, 33290, LE PIAN-MEDOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT AGNAN
Acquisition administration et gestion de biens immobiliers
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Finances de SAINT AGNAN
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INSEEÉtablissements de SAINT AGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33290 LE PIAN-MEDOCSiègeActif
412 555 617 00015 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT AGNAN
INPIConformité de SAINT AGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT AGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT AGNAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-43.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-42.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-15.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT AGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT AGNAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1997
Questions fréquentes sur SAINT AGNAN
Quel est le numéro SIREN de SAINT AGNAN ?
Le numéro SIREN de SAINT AGNAN est 412 555 617. Le SIRET de son siège social est 412 555 617 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19412555617.
Qui dirige SAINT AGNAN ?
SAINT AGNAN est dirigée par DAVID DECONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT AGNAN ?
Le siège social de SAINT AGNAN est situé 1701 Rte de Soulac Louens, 33290 Le Pian-Medoc.
SAINT AGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT AGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT AGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT AGNAN.
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