SAINT AMOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAINT AMOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 677 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 ALL des Varmettes, 80480 Dury. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Pascal BERNA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT AMOUR
INSEE- Dénomination
- SAINT AMOUR
- SIREN
- 949 677 355
- SIRET (siège)
- 949 677 355 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69949677355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 677 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2023
- Siège social
- 4 ALL des Varmettes, 80480, Dury
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT AMOUR
L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SAINT AMOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT AMOUR
INSEEÉtablissements de SAINT AMOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80480 DurySiègeActif
949 677 355 00016 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT AMOUR
INPIComptes annuels de SAINT AMOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT AMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT AMOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT AMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT AMOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/10335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-19.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-19.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT AMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT AMOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-03
- création
Questions fréquentes sur SAINT AMOUR
Quel est le numéro SIREN de SAINT AMOUR ?
Le numéro SIREN de SAINT AMOUR est 949 677 355. Le SIRET de son siège social est 949 677 355 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69949677355.
Qui dirige SAINT AMOUR ?
SAINT AMOUR est dirigée par Pascal BERNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT AMOUR ?
Le siège social de SAINT AMOUR est situé 4 ALL des Varmettes, 80480 Dury.
SAINT AMOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT AMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT AMOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT AMOUR.
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