SAINT ANDRE DES ARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 118 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 358 517, SAINT ANDRE DES ARTS est une SCI créée le 3 janvier 2011. Son siège social est situé 22 rue Saint-Andre des Arts, 75006 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT ANDRE DES ARTS
INSEE- Dénomination
- SAINT ANDRE DES ARTS
- SIREN
- 529 358 517
- SIRET (siège)
- 529 358 517 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02529358517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 358 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 117 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 janvier 2011
- Siège social
- 22 RUE SAINT-ANDRE DES ARTS, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ANDRE DES ARTS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SAINT ANDRE DES ARTS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ANDRE DES ARTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SAINT ANDRE DES ARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
529 358 517 00017 · ouvert le 12 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT ANDRE DES ARTS
INPIConformité de SAINT ANDRE DES ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ANDRE DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ANDRE DES ARTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/81124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024058396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 février 2025 · N° 22/16558
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/57599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/09143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ANDRE DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT ANDRE DES ARTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-03 · Début d'activité : 2010-11-12
- création
Date d'effet : 03 janvier 2011
Questions fréquentes sur SAINT ANDRE DES ARTS
Quel est le numéro SIREN de SAINT ANDRE DES ARTS ?
Le numéro SIREN de SAINT ANDRE DES ARTS est 529 358 517. Le SIRET de son siège social est 529 358 517 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02529358517.
Qui dirige SAINT ANDRE DES ARTS ?
SAINT ANDRE DES ARTS est dirigée par ELISABETH PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT ANDRE DES ARTS ?
Le siège social de SAINT ANDRE DES ARTS est situé 22 rue Saint-Andre des Arts, 75006 Paris.
SAINT ANDRE DES ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ANDRE DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ANDRE DES ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ANDRE DES ARTS.
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