SAINT ANDRE DES ARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 490 877, SAINT ANDRE DES ARTS est une SCI créée le 13 avril 2022. Elle est domiciliée 4 rue Ferou, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE Duval, gérant.
Fiche d'identité de SAINT ANDRE DES ARTS
INSEE- Dénomination
- SAINT ANDRE DES ARTS
- SIREN
- 912 490 877
- SIRET (siège)
- 912 490 877 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44912490877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 490 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2022
- Siège social
- 4 RUE FEROU, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ANDRE DES ARTS
Acquisition, le cas échéant via la conclusions d'un contrat de crédit-bail, administration et gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, achevés ou en l'état futur d'achèvement, sis à Paris (75) ou dans toute autre ville située en France, et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à cet objet, Directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la Société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du Code Général des Impôts
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Finances de SAINT ANDRE DES ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ANDRE DES ARTS
INSEECDIMMO
Autre
Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SAINT ANDRE DES ARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
912 490 877 00012 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT ANDRE DES ARTS
INPIComptes annuels de SAINT ANDRE DES ARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT ANDRE DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT ANDRE DES ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ANDRE DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ANDRE DES ARTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/81124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024058396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 février 2025 · N° 22/16558
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/57599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/09143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ANDRE DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT ANDRE DES ARTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-03-18
- création
Date d'effet : 13 avril 2022
Questions fréquentes sur SAINT ANDRE DES ARTS
Quel est le numéro SIREN de SAINT ANDRE DES ARTS ?
Le numéro SIREN de SAINT ANDRE DES ARTS est 912 490 877. Le SIRET de son siège social est 912 490 877 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44912490877.
Qui dirige SAINT ANDRE DES ARTS ?
SAINT ANDRE DES ARTS est dirigée par CAROLINE Duval, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT ANDRE DES ARTS ?
Le siège social de SAINT ANDRE DES ARTS est situé 4 rue Ferou, 75006 Paris.
SAINT ANDRE DES ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ANDRE DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ANDRE DES ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ANDRE DES ARTS.
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