SAINT ANTOINE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 10,0 k€
SAINT ANTOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2015, identifiée par le SIREN 812 814 986. Elle est domiciliée Lieu Dit Bordeneuve, 31220 Montclar-de-Comminges. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). DOMINIQUE DAMNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT ANTOINE
INSEE- Dénomination
- SAINT ANTOINE
- SIREN
- 812 814 986
- SIRET (siège)
- 812 814 986 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91812814986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 814 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 03 août 2015
- Siège social
- LIEU DIT BORDENEUVE , 31220, MONTCLAR-DE-COMMINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ANTOINE
Exploitation et gestion de biens agricoles. Culture et élevage associés.
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Finances de SAINT ANTOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ANTOINE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Cédric nom d'usage : TURPIN-ROTIVAL TURPIN-ROTIVAL
Gérant · de août 2015 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT ANTOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 MONTCLAR-DE-COMMINGESSiègeActif
812 814 986 00012 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SAINT ANTOINE
INPIConformité de SAINT ANTOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ANTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ANTOINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/11305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L04194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L04194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02811
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/05468
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-19.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT ANTOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
TURPIN-ROTIVAL Cédric nom d'usage : TURPIN-ROTIVAL n'est plus gérant. DAMNON Dominique nom d'usage : DAMNON devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 03 août 2015
Questions fréquentes sur SAINT ANTOINE
Quel est le numéro SIREN de SAINT ANTOINE ?
Le numéro SIREN de SAINT ANTOINE est 812 814 986. Le SIRET de son siège social est 812 814 986 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91812814986.
Qui dirige SAINT ANTOINE ?
SAINT ANTOINE est dirigée par DOMINIQUE DAMNON, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT ANTOINE ?
Le siège social de SAINT ANTOINE est situé Lieu Dit Bordeneuve, 31220 Montclar-de-Comminges.
SAINT ANTOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ANTOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ANTOINE.
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