SAINT-AQUILIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAINT-AQUILIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2018, identifiée par le SIREN 837 504 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Charles Ledoux, 27120 Pacy-sur-Eure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par TONY CARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT-AQUILIN
INSEE- Dénomination
- SAINT-AQUILIN
- SIREN
- 837 504 703
- SIRET (siège)
- 837 504 703 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR42837504703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 504 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2018
- Siège social
- 17 RUE CHARLES LEDOUX, 27120, PACY-SUR-EURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAINT-AQUILIN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAINT-AQUILIN
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location de tout immeuble bâti ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SAINT-AQUILIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-AQUILIN
INSEEÉtablissements de SAINT-AQUILIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif
837 504 703 00021 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
- 27950 LA HEUNIEREFermé
837 504 703 00013 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT-AQUILIN
INPIConformité de SAINT-AQUILIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-AQUILIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-AQUILIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-14.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 96-19.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-AQUILIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT-AQUILIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARON Tony Moïse Guy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 15 février 2018
Questions fréquentes sur SAINT-AQUILIN
Quel est le numéro SIREN de SAINT-AQUILIN ?
Le numéro SIREN de SAINT-AQUILIN est 837 504 703. Le SIRET de son siège social est 837 504 703 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42837504703.
Qui dirige SAINT-AQUILIN ?
SAINT-AQUILIN est dirigée par TONY CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-AQUILIN ?
Le siège social de SAINT-AQUILIN est situé 17 rue Charles Ledoux, 27120 Pacy-sur-Eure.
SAINT-AQUILIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-AQUILIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-AQUILIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-AQUILIN.
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