SAINT ARMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66 €
- Effectif
- Non publié
SAINT ARMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 185 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 RUE Edmond ROSTAND, 83600 Fréjus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT ARMAND
INSEE- Dénomination
- SAINT ARMAND
- SIREN
- 439 185 778
- SIRET (siège)
- 439 185 778 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR41439185778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 185 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2001
- Siège social
- 85 RUE Edmond ROSTAND, 83600, Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ARMAND
l'acquisition, la construction, et la propriété de tous immeubles et biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance
Finances de SAINT ARMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ARMAND
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT ARMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FréjusSiègeActif
439 185 778 00024 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT ARMAND
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT ARMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT ARMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ARMAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026001277
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-15.209
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-45.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT ARMAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERMEERBERGEN Patricia ; Associé indéfiniment responsable : VERMEERBERGEN Daniel, Edmond, René, Rita, François
- création
Date d'effet : 13 septembre 2001
Questions fréquentes sur SAINT ARMAND
Quel est le numéro SIREN de SAINT ARMAND ?
Le numéro SIREN de SAINT ARMAND est 439 185 778. Le SIRET de son siège social est 439 185 778 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41439185778.
Qui dirige SAINT ARMAND ?
SAINT ARMAND est dirigée par PATRICIA ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT ARMAND ?
Le siège social de SAINT ARMAND est situé 85 RUE Edmond ROSTAND, 83600 Fréjus.
SAINT ARMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ARMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ARMAND.
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