SAINT ARMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT ARMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 124 634. Elle est domiciliée 19 Lieu Dit Grimard, 33240 Perissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT ARMAND
INSEE- Dénomination
- SAINT ARMAND
- SIREN
- 440 124 634
- SIRET (siège)
- 440 124 634 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR20440124634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 124 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2001
- Siège social
- 19 LIEU DIT GRIMARD, 33240, PERISSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ARMAND
Acquisition terrain et exploitation de celui-ci pour édification d'un funérarium donné à bail, l'achat, la vente, la location de tous immeubles quelque soit leur usage ou leur destination.
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Finances de SAINT ARMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ARMAND
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
BD MANAGEMENT - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT ARMAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33240 PERISSACSiègeActif
440 124 634 00021 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B
- 33600 PESSACFermé
440 124 634 00013 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT ARMAND
INPIComptes annuels de SAINT ARMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT ARMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ARMAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026001277
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-15.209
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-45.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT ARMAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculée le 2001-12-04 · Début d'activité : 2001-11-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : BERNARD Martine modification le 11 Juin 2008Associé : DUBUC Noël en fonction le 11 Juin 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 04 décembre 2001
Questions fréquentes sur SAINT ARMAND
Quel est le numéro SIREN de SAINT ARMAND ?
Le numéro SIREN de SAINT ARMAND est 440 124 634. Le SIRET de son siège social est 440 124 634 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440124634.
Qui dirige SAINT ARMAND ?
SAINT ARMAND est dirigée par MARTINE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT ARMAND ?
Le siège social de SAINT ARMAND est situé 19 Lieu Dit Grimard, 33240 Perissac.
SAINT ARMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ARMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ARMAND.
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