SAINT ARNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 103 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 945 982, SAINT ARNAUD est une société civile créée le 25 avril 2008. Son siège social est situé Ferme de Chacun, 51210 Margny. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ARNAUD SAINT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT ARNAUD
INSEE- Dénomination
- SAINT ARNAUD
- SIREN
- 503 945 982
- SIRET (siège)
- 503 945 982 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32503945982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 945 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 102 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 avril 2008
- Siège social
- FERME DE CHACUN , 51210, MARGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ARNAUD
Culture céréalière
Finances de SAINT ARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ARNAUD
INSEEÉtablissements de SAINT ARNAUD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 51210 MARGNYSiègeActif
503 945 982 00018 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 0111Z
- 51210 MARGNYActif
503 945 982 00026 · ouvert le 30 juillet 2020 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAINT ARNAUD
INPIComptes annuels de SAINT ARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT ARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ARNAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 novembre 2022 · N° 22/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-14.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT ARNAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2008
Questions fréquentes sur SAINT ARNAUD
Quel est le numéro SIREN de SAINT ARNAUD ?
Le numéro SIREN de SAINT ARNAUD est 503 945 982. Le SIRET de son siège social est 503 945 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32503945982.
Qui dirige SAINT ARNAUD ?
SAINT ARNAUD est dirigée par ARNAUD SAINT, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT ARNAUD ?
Le siège social de SAINT ARNAUD est situé Ferme de Chacun, 51210 Margny.
SAINT ARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ARNAUD.
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